Charlotte et la Chocolaterie

SARL Plantegenet CP

47 rue du Général de Gaulle

78120 Rambouillet - France

Numéro d'identification de l'entreprise

SIRET : 79529117800015

N° de TVA

FR48795291178

N° RCS 

Versailles B 795 291 178

Contact :

Contact@charlotteetlachocolaterie.com

01.75.92.97.10

HÉBERGEUR DU SITE

Responsable de l’hébergement du site : 1&1 IONOS SARL
Adresse hébergeur : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Mail hébergeur : info@ionos.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL PLANTEGENET CP au capital social de 7500€ dont le siège social est situé au 47 rue du général de Gaulle 78120 Rambouillet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro Versailles B 795 291 178 ci-après dénommée SARL PLANTEGENET CP et gérant le site Charlotte et la chocolaterie, www.charlotteetlachocolaterie.fr et www.charlotteetlachocolaterie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Charlotte et la chocolaterie, www.charlotteetlachocolaterie.fr et www.charlotteetlachocolaterie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL Plantegenet CP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Charlotte et la chocolaterie, www.charlotteetlachocolaterie.fr et www.charlotteetlachocolaterie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Charlotte et la chocolaterie, www.charlotteetlachocolaterie.fr et www.charlotteetlachocolaterie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société SARL Plantegenet CP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Charlotte et la chocolaterie, www.charlotteetlachocolaterie.fr  et www.charlotteetlachocolaterie.com de la société SARL Plantegenet CP, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL Plantegenet CP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Charlotte et la chocolaterie, www.charlotteetlachocolaterie.fr et www.charlotteetlachocolaterie.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Chocolat Noir Tva 5.5%

Chocolat Lait Tva 20%

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL Plantegenet CP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL Plantegenet CP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL Plantegenet CP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :SARL Plantegenet CP 47 rue du Général de Gaulle 78120 Rambouillet ; soit par email à l’adresse suivante : contact@charlotteetlachocolaterie.fr ou  .com, soit par téléphone au 0175929710

Article 5. Réserve de propriété 

La société SARL Plantegenet CP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

Les marchandises étant périssables, les retours ne sont pas acceptés. 

Les produits retournés par les transporteurs suite à l'absence du destinataire lors des tentatives de livraison ou au non-retrait des commandes en Point Relais ne sont pas remboursables et peuvent être réexpédiés pour 12€, sans garantie pour la qualité des produits.

Pour toutes questions écrivez nous à : Contact@charlotteetlachocolaterie.com

Article 7. Livraison 

Nous travaillons avec plusieurs transporteurs :

• Livraisons Colissimo à domicile par le facteur, généralement 48h après expédition. Ce mode de livraison est fortement déconseillé en période de fortes chaleurs.

• Livraisons Chronopost à domicile, généralement le lendemain de l'expédition.

• Livraisons Chronopost en Point Relais, généralement le lendemain de l'expédition.

• Livraisons Chronofresh (température garantie) à domicile, généralement le lendemain de l'expédition.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL Plantegenet CP pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL Plantegenet CP. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Responsabilité 

La société SARL Plantegenet CP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Charlotte et la Chocolaterie www.charlotteetlachocolaterie.fr ou .com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Plantegenet CP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société SARL Plantegenet CP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL Plantegenet CP, 47 rue du Général de Gaulle 78120 Rambouillet.

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Versailles.